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La Coalition des travailleuses et des travailleurs autonomes du Québec (CTTAQ) considère que les travailleurs autonomes, ou les pigistes, ont un statut particulier.  Pour l’heure, le Code civil ne prévoit que deux statuts, soient travailleur salarié et entreprise.  Le travailleur autonome se retrouve donc à mi-chemin avec des caractéristiques dans les deux camps.  D’ailleurs, l’État le reconnait à certains égards.  En effet, la Loi exige qu’un travailleur autonome, pour se déclarer ainsi, ait plus d’un client.  Ce statut ambigu cause plusieurs injustices comme par exemple, avoir l’obligation de payer la part de l’employé et celle de l’employeur à la Régie des rentes du Québec (RRQ) ainsi qu’au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). 

Voici un exemple en chiffre :  Prenons un revenu qui corresponde à la moyenne, soit 44 000$.  Après impôt et paiement des programmes sociaux, il restera au salarié quelque 32 000$ tandis que pour le travailleur autonome, le revenu net sera de 30 000$.  Cela est sans compter que le travailleur autonome a dû travailler plus d’heures que le travailleur salarié, ne serait-ce que dues aux tâches administratives qu’il a à faire en plus.

En gros, selon la situation, et à cause d’un statut non clairement défini, l’État applique le statut d’entreprise ou celui de travailleur salarié selon le cas de figure où il sera gagnant.  Le travailleur autonome est toujours perdant.  C’est la résultante typique d’un type d’acteur qui ne s’est jamais réellement regroupé afin de représenter ses intérêts de façon efficace. 

La démocratie libérale (au sens philosophique) n’est pas un gâteau que l’on coupe en part égale.  C’est une couverte dont les groupes organisés tirent dessus afin d’en déchirer la plus grosse part.  Le problème est que nous sommes absents autour de cette couverte.

 

Mission de la CTTAQ :

La Coalition des travailleuses et des travailleurs autonomes du Québec (CTTAQ) veut être le porte-parole pour l’ensemble des travailleurs autonomes du Québec afin de pouvoir représenter nos intérêts de façon efficace auprès des instances publiques québécoises. 

 

Mandat :

Les intérêts que nous ciblons sont les suivants :

  1. Éliminer la contribution en double (part de l’employeur et de l’employé) pour la RRQ et le RQAP et ainsi, remplacer ce double paiement par une contribution juste et équitable.
  2. Permettre aux travailleurs autonomes débutants de pouvoir décaler l’impôt de leur première année d’exercice sur l’année subséquente et ainsi de suite.  Le travailleur autonome qui s’en prévaudrait paierait toujours, par la suite, ses impôts avec une année de décalage et ce, jusqu’à une année après la fin de ses activités comme travailleur autonome.  Finalement, il aura tout payé ses impôts mais le fait d’avoir pu décaler la première année lui aura faciliter son démarrage.
  3. Élever le plafond d’exemption de la perception de la TPS et de la TVQ de 30 000$ de recette à 50 000$.   À tout moment, un travailleur autonome ou un pigiste peut s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Cependant, si le total des ventes dépasse 30 000 $ au cours d’un trimestre civil donné ou au cours de l’ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent, vous êtes dans l’obligation de vous y inscrire.  Cette mesure vise à aider au démarrage.  Toutefois, comme elle remonte au début des années 1990, soit presque 30 ans, nous jugeons qu’il est nécessaire d’en rehausser le plafond afin de tenir compte de l’inflation depuis.